Se préparer au pire

Accident grave, maladie dégénérative… Dans la vie, tout peut arriver. Pour faire respecter votre volonté et protéger votre patrimoine, vous pouvez prendre des décisions dès aujourd’hui.


Se préparer au pireRisques de la vie, risques professionnels, risques pour ses animaux, aujourd’hui on s’assure contre tout et n’importe quoi ! Toutefois, à contre-courant de cette ten-dance à la surprotection, peu de personnes ont connaissance des dispositions légales qu’elles peuvent prendre pour anticiper de graves problèmes de santé.
Une enquête réalisée l’an dernier par TNS Sofres sur l’Alzheimer a ainsi révélé que si une très large majorité des sondés souhaitaient pouvoir régler, tant qu’ils en avaient la capacité, les questions médicales, financières et juridiques, la plupart igno-raient quelles solutions s’offraient à eux. Ils sont ainsi 54 % à avoir vaguement entendu parler de la désignation d’une personne de confiance ; 42 % à être informés sur les directives anticipées et seulement 39 % à connaître le mandat de protection futur. Or ces dispositifs, entre autres options, peuvent sécuriser votre parcours à venir.

Exprimer sa volonté

Se préparer au pireLe testament constitue la première protection d’un individu puisqu’il permet de régler sa succession ainsi que des questions d’ordre personnel : tuteur des enfants en cas de décès, organisation des obsèques, indications de fin de vie…
Dans ce dernier cas, une loi de 2005 a par ailleurs reconnu une valeur légale aux « directives anticipées ». Il s’agit d’une déclaration écrite par laquelle la personne précise ses souhaits concernant l’acharnement thérapeutique dans l’hypothèse où elle serait atteinte d’une affection grave et incurable, en phase avancée ou terminale et ne serait donc plus en capacité d’exprimer cette volonté. À l’inverse d’un testament, qui est valable tant qu’il n’a pas été révoqué, ces directives anticipées doivent avoir été rédigées depuis moins de trois ans pour être prises en compte par le médecin. Dès lors, leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical, y compris celui de votre famille ou de votre « personne de confiance ». Enfin, ce document peut être modifié à tout moment, en rédigeant une autre version.

Un choix de confiance

En cas d’incapacité physique ou mentale d’agir, il est également souhaitable de déléguer certains pouvoirs à d’autres. C’est l’objet de la désignation d’une « personne de confiance », faite le plus souvent à l’occasion d’une hospitalisation. Si vous en êtes incapable, l’individu ainsi choisi – il doit être d’accord – exprimera votre volonté à votre place au médecin. Ce n’est cependant qu’un avis consultatif limité à vos soins médicaux.
Quant à la gestion de votre patrimoine, une procuration sur vos comptes peut permettre à votre bénéficiaire d’effectuer un certain nombre d’opérations bancaires sti-pulées lors de la signature à la banque (dépôts, retraits, virements, émission de chèques…). Néanmoins, cette procuration cessera d’être valide dès lors que votre in-capacité mentale sera avérée.
C’est pour pallier cette faille qu’a été créé le « mandat de protection future » que vous pouvez établir dès aujourd’hui mais qui ne prendra effet que le jour où un médecin habilité aura constaté votre inaptitude. Votre mandataire pourra alors gérer votre patrimoine et prendre les décisions afférentes à votre santé, selon ce que vous avez prévu dans l’acte. Sachez toutefois que si vous rédigez ce mandat sous seing privé, votre mandataire ne sera autorisé qu’à administrer vos biens, tandis qu’en passant par un acte notarié, vous pourrez lui déléguer des pouvoirs plus larges dont celui de vendre. Le tout, bien entendu, sous le contrôle du notaire et du juge des tutelles qui veilleront au respect de vos intérêts.
LSP
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Info plus :
Le testament : le notaire le plus proche vous recevra gratuitement pour vous con-seiller sur la rédaction d’un testament olographe (écrit de votre main). Si ce document ne respecte pas certaines règles, il n’aura en effet aucune valeur.
Les directives anticipées : des formulaires à compléter sont téléchargeables sur www.ameli.fr et sur le site de l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (plus dé-taillé) : www.admd.net.
La personne de confiance : des formulaires sont accessibles sur les sites internet de différents hôpitaux.
Le mandat de protection future : une notice complète d’information est disponible sur le site : www.vosdroits.service-public.fr, rubrique Famille, Protection juridique des personnes. Les conseils d’un notaire sont utiles pour établir ce document.

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