Question de droit avec…

Question de droit avec…L’engagement de caution :
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne (la caution) s’oblige envers un créancier à acquitter la dette d’une autre personne (le débiteur principal) en cas de défaillance de cette dernière.
C’est une garantie courante par laquelle la caution engage tout son patrimoine à payer la dette d’autrui. Le cautionnement est un acte de grande gravité laquelle n’est pas toujours perçue lorsqu’il est signé.
Les cas les plus fréquents sont le cautionnement d’un locataire envers son proprié-taire et d’un emprunteur envers sa banque.
La gravité de cet engagement est accrue lorsqu’il est stipulé solidaire. En effet le créancier pourra poursuivre la caution en paiement de la dette, sans avoir, au préalable, essayé de se faire payer auprès du débiteur principal. Le créancier a alors deux débiteurs placés sur un même plan.
Avant de signer, la caution doit être d’une extrême vigilance et mesurer les risques qu’elle encourt en prenant connaissance de la créance garantie (le prêt, le bail etc.). Elle doit également veiller à ce que son engagement soit plafonné à un montant déter-miné et limité dans le temps.
Dans l’hypothèse où la caution paye à la place du débiteur, elle peut se faire rem-bourser par ce dernier, mais cela lui sera difficile car par hypothèse, le débiteur principal est en difficultés financières et ne paye plus ses dettes.
Attention : l’engagement de la caution est, à son décès, transmis à ses héritiers !
Avant de signer une telle garantie, il est prudent de prendre conseils auprès d’un professionnel pour être éclairé sur l’étendue de ses obligations.

Me François Letellier
Notaire
www.chambre-puy-de-dome.notaires.fr

 

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