Question de droit avec…

Question de droit avec…Le contrat d’assurance-vie
L’assurance-vie, dans sa forme la plus courante, est un placement de nature complexe, le souscripteur également assuré verse des capitaux sur un contrat auprès d’une compagnie d’assurance. Pendant toute la vie de ce contrat le souscripteur peut récupérer son épargne en effectuant des rachats, il peut également procéder à des versements supplémentaires sur son contrat. A son décès, l’épargne acquise (capitaux assurés) vont directement au(x) bénéficiaire(s) indiqué(s) par le souscripteur, soit dans le contrat lui-même, soit dans un avenant soit dans un testament. Cette somme ne transite pas par la succession du souscripteur, ainsi l’assurance-vie, sauf montants manifestement exagérés, échappe au droit des successions. L’assurance-vie permet donc de gratifier ou d’avantager quelqu’un sans trop de risques de remise en cause par les héritiers réservataires (enfants et, à défaut, conjoint).
La fiscalité applicable à l’assurance-vie est relativement complexe. Elle dépend de la date de souscription du contrat, de l’âge du souscripteur et du montant des capitaux.
La clause bénéficiaire, tout comme la souscription du contrat lui-même, doit faire l’objet d’un soin particulier pour des motifs à la fois civils (qui seront les destinataires des capitaux ?) et fiscaux (le libellé de la clause bénéficiaire peut, dans certains cas, permettre l’allègement de la taxation au décès). Cette question ne peut être envisagée sans appréhender la succession dans sa globalité. Il est donc conseillé de faire régulièrement un point sur ses assurances-vie et sur sa succession avec son notaire, notamment en raison de l’évolution de la loi fiscale.

Me François Letellier
Notaire
www.chambre-puy-de-dome.notaires.fr

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