Les propriétaires réclament la stabilité fiscale

Les propriétaires réclament la stabilité fiscale
– Les propriétaires se demandent comment sera financée la suppression de la taxe d’habitation

« La stabilité fiscale est la préoccupation principale des propriétaires. L’épidémie de normes comme celles à venir au 1er juillet 2017 sur l’électricité et le gaz, se traduit par un coût accru pour les propriétaires, d’autant plus que la CSG taxe les loyers à hauteur de 15% » ! Christophe Demerson, président de la Chambre régionale de la propriété immobilière, n’a pas trop le moral.

Il poursuit : « A propos de la vacance locative, je souligne que le parc public ne publie pas de chiffres sur la vacance dans les logements HLM. Elle représente 10 à 12% du parc privé à Clermont-Ferrand. La situation est cruciale. Actuellement, les F3-F4 sont inlouables ici. C’est la conséquence de la fusion avec Rhône-Alpes : environ 1.200 fonctionnaires et leurs familles ont quitté l’ex capitale d’Auvergne.

La Chambre régionale de la propriété immobilière, affiliée à l’UNPI, a tenu récemment son assemblée générale. A la vacance déjà pesante s’ajoute la hausse honnie de l’impôt foncier : 9% reconduits chaque année à Clermont-Ferrand. Aussi, certains n’hésitent pas à vendent leurs biens pour aller ailleurs.

L’UNPI- Union nationale de la propriété immobilière fait part de quelques succès. Notamment le projet annulé d’une nouvelle taxe régionale qui devait financer le développement économique… et était assise uniquement sur la propriété immobilière ! Quant au dossier des HLM poursuivis pour concurrence déloyale, il avance devant la Commission européenne.

15 mesures d’urgence

Mais les préoccupations ne manquent pas, comme le projet Macron de réforme de l’ISF qui exonèrerait les revenus boursiers, pour se recentrer Impôt sur la fortune, sur la propriété foncière. Une pétition nationale est lancée à ce sujet. Toujours avec le même Macron, les propriétaires se demandent comment sera financée la suppression de la taxe d’habitation pour 80% de ceux qui la paient ? L’Etat qui doit abonder les communes ? La taxe foncière ?

La Fédération des propriétaires propose 15 mesures d’urgence à prendre dès l’été 2017. « La politique du logement est un enjeu majeur et il est urgent de la remettre sur les rails pour notre économie et la stabilité sociale. Dégonfler la fiscalité et mettre un stop définitif au harcèlement textuel qu’ils subissent ».

L’UNPI appelle à réformer les rapports locatifs, à simplifier la réglementation (un contrat de location est devenu une liasse épaisse d’une vingtaine de pages sans compter les diagnostics), à mettre un terme à la multiplication des normes et des diagnostics, à libérer la copropriété notamment en renforçant le pouvoir du conseil syndical. Il s’agit aussi de rétablir la confiance entre locataires et propriétaires, favoriser l’accession à la propriété en exonérant les primo-accédant pendant cinq ans de la taxe foncière.

Les propriétaires demandent le remplacement de l’aide à la pierre par l’aide personnelle au logement, l’arrêt du matraquage fiscal (On dénombre en France une quarantaine d’impôts et taxes de nature immobilière), et que le logement social soit réservé aux 20% de Français les plus pauvres. Actuellement, 75% de la population peut prétendre à un logement du parc public…

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