Tribunal administratif : la rentrée solennelle a eu lieu

Tribunal administratif : la rentrée solennelle a eu lieu
Philippe Gazagnes (à gauche) en compagnie des trois nouveaux magistrats du Tribunal administratif.

Philippe Gazagnes a présidé il y a quelques jours l’audience solennelle du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Devant un parterre de personnalités représentant les institutions civiles, judiciaires et militaires, le président est revenu sur l’activité 2017-2018 du tribunal. Après s’être dit « surpris » par une baisse des requêtes (entrées) sur les trois premiers mois de l’année 2018 (- 26% par rapport à 2017), Philippe Gazagnes a souligné que les décisions, ordonnances et autres jugements restaient élevés avec un nombre de 2283. Sur les neuf premiers mois de l’année, le taux d’appel s’élève à 29,2 %, en augmentation de 8 points par rapport à 2017.

« Les référés, c’est-à-dire les procédures urgentes, connaissent eux aussi un accroissement continu de 17,9 % cette année. »

Le président est revenu ensuite sur le climat social au sein de la justice administrative, alors qu’un baromètre publié l’année dernière a fait apparaître un certain malaise dans l’institution. Selon le président, celui-ci peut s’expliquer « par une charge de travail » très importante et par une « perte de reconnaissance, de sens et des objectifs. »

Philippe Gazagnes a annoncé par ailleurs que l’arrivée de « Télérecours citoyen » à partir du 1er novembre, permettra aux personnes ayant un litige avec l’administration de faire parvenir leur requête par voie électronique. Il s’est également félicité de l’augmentation du recours à la médiation, une « vraie petite révolution » selon lui.

En préambule à l’audience solennelle, trois nouveaux magistrats ont été installés officiellement dans leurs fonctions. Il s’agit de Rafaëlle Gros, Carine Trimouillet et Loïc Panighel. Tous œuvrent au sein de la juridiction depuis quelques semaines déjà.