Jean-Noël Briday est depuis 2013, le directeur départemental des finances publiques du Puy-de-Dôme.
Info- Combien de Puydômois paient l’impôt sur le revenu, et quel est le montant de leur impôt ?
Jean-Noël Briday- 369.333 foyers fiscaux ont souscrit une déclaration de revenus en 2015 dans le Puy-de-Dôme, contre 366.000 l’année précédente. 179.551 étaient imposables, soit 49%. Le taux des non imposables est ici de 51%, et de 54% au national.
J’ajoute que 37% des Puydômois ont télédéclaré l’an dernier, soit 138.985 personnes. Cette évolution est très nette depuis l’an dernier. En outre 53% des contri-buables puydômois sont mensualisés.
Le montant moyen de l’impôt sur le revenu était de 2.851 euros dans le Puy-de-Dôme, pour les revenus de 2013 (3.579 euros au national), et de 2.971 en 2015, pour les revenus de 2014. Le volume total de l’impôt sur le revenu est de 501 millions d’euros dans le département, soit moins de 1% au niveau national.
Info- Déclarer sur Internet, ce n’est évident pour tous…
JNB- C’est vrai que la première année, c’était une épreuve… Depuis on a beaucoup amélioré l’ergonomie et la convivialité du logiciel. Les nouveaux télédéclarants sont guidés « pas à pas » sur le site : www.impots.gouv.fr. Ils peuvent aussi être aidés sur des ordinateurs en libre service dans les centres des finances publiques.
Info-Quelles sont les nouveautés de 2016 ?
JNB- Il est obligatoire de télédéclarer à partir d’un revenu fiscal de référence supérieur à 40.000 euros. Et 2019, ce sera le cas pour tous ceux qui auront un accès à Internet. Le paiement en ligne est obligatoire pour les impôts supérieurs à 10.000 euros. L’an prochain, ce sera à partir de 2.000 euros, puis 1.000 euros en 2018, et 300 euros en 2019.
Je souligne qu’une messagerie sécurisée permet aux contribuables de faire une réclamation en ligne, ou signaler un changement d’adresse, et offre un lien direct avec le site des paiements en ligne pour modifier éventuellement des mensualités. On peut aussi acheter un timbre amende en ligne, consulter les données cadastrales… et accéder à la documentation fiscale.
Les télédéclarants peuvent imprimer un ASDIR- avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu, document très important pour les non-imposables. Autre nouveauté, la prime pour l’emploi est supprimée, et devient la prime d’activité. Elle relève désormais de la CAF- caisse d’allocations familiales, ou de la MSA pour les agriculteurs.
Info- On nous annonce la retenue à la source pour 2018. Vous y croyez ?
JNB- Bien sûr, et c’est une volonté politique forte. Sa mise en place sera définie en octobre dans le cadre de la prochaine loi de finances. La retenue à la source n’est pas une réforme du système fiscal, mais celle du mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu. On continuera de prendre en compte l’ensemble des revenus d’un foyer, le quotient familial, les crédits d’impôts… et une déclaration des revenus sera faite chaque année.
Cette mesure rend le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus, et évite le décalage d’une année qui peut mettre des gens en difficulté. L’administration fiscale restera au cœur du dispositif. Elle communiquera à l’employeur un taux de prélèvement à appliquer sur les revenus de l’année. Le contribuable n’aura jamais à donner d’informations sur ses revenus à son employeur. 90% des contribuables auront un taux qui variera de 1 à 10%. J’ajoute que les conjoints pourront opter chacun pour un prélèvement individualisé séparé…
Les employeurs ne seront pas rémunérés pour cette collecte, mais ils auront un délai de plusieurs jours après le paiement du salaire pour reverser l’impôt à l’administration fiscale.
Info- Est-ce qu’il y aura une année blanche ?
JNB- Je vais vous décevoir, ou plutôt vous rassurer : il n’y aura pas d’année blanche, mais une année de transition. En 2017, vous déclarerez vos revenus de 2016, et en 2018, vous paierez sur vos revenus de 2018. L’année 2017 ne sera pas couverte par l’impôt, mais des dispositions seront prévues pour éviter toute concentration des revenus sur 2017.
Il n’y aura pas d’interruption du paiement de l’impôt sur le revenu, et il faudra déclarer en 2018, ses revenus de 2017.
Info- A votre avis, sommes-nous tous égaux devant les impôts ?
JNB- Oui, sous réserve que l’administration fasse le nécessaire pour inciter les fraudeurs à rentrer dans le droit chemin. Chaque contribuable est taxé selon ses facultés contributives. Mais, la loi n’est pas toujours respectée. Certains ne déclarent pas leurs revenus, d’autres les minorent… C’est la mission du contrôle fiscal de les détecter, en sachant distinguer l’erreur de bonne foi. Lorsque la volonté de frauder est établie, les sanctions sont importantes.
