Certificat, déclaration, acte, avis de décès : quelles différences ?

Certificat, déclaration, acte, avis de décès : quelles différences ?

A la suite du décès d’un proche, les documents utiles aux obsèques et démarches à accomplir sont nombreux : certificat, déclaration, acte, avis de décès… Voici comment les différencier.

Le certificat de décès

Lorsqu’une personne décède, sa mort doit être constatée par un médecin. Il notifie l’identité de la personne, le caractère réel et constant de la mort, indique le jour et l’heure du décès ainsi que la commune où il s’est produit, les causes et circonstances du décès, l’identité de la personne. Il délivre également les informations nécessaires – concernant notamment un problème médico-légal ou une maladie contagieuse – pour autoriser la fermeture du cercueil et obtenir le permis d’inhumer. Le certificat de décès est indispensable pour transporter le corps en chambre mortuaire, organiser les obsèques et procéder à la déclaration du décès.

La déclaration de décès

C’est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. Toute personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt peut s’en charger : un parent, un proche, un personnel de l’hôpital ou de la maison de retraite, un officier de police dans des circonstances accidentelles ou suspectes. Il faut se munir d’une pièce d’identité (ou livret de famille ou acte de naissance) du défunt et du certificat de décès.

Certificat, déclaration, acte, avis de décès : quelles différences ?

L’acte de décès

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès qui est inscrit sur le registre d’état civil. Il comporte la date, l’heure et le lieu du décès, les noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt ainsi que de ses parents, les nom et prénoms de l’époux(se) ou du partenaire de Pacs et ceux de la personne déclarant le décès.

Utile pour de nombreuses démarches, l’acte de décès est fourni en plusieurs exemplaires. La demande ultérieure d’une copie intégrale est possible auprès de la mairie du lieu du décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt ou via un service en ligne.

L’avis de décès

Il ne s’agit pas d’un acte obligatoire. L’avis de décès correspond à un faire-part publié par voie de presse ou sur internet. Sous forme d’encadré dans la rubrique nécrologique des journaux, il annonce le décès d’une personne en précisant la date, le lieu et l’heure de ses obsèques. Les proches peuvent ainsi inviter l’entourage du défunt à lui rendre un dernier hommage, en indiquant si nécessaire les modalités de la cérémonie. Cette publication est payante. Soit la famille s’en charge directement, soit elle est intégrée dans les prestations des opérateurs de pompes funèbres.

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